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Des précisions supplémentaires sur la poursuite de Péna Métaux pour « non respect d’une mise en demeure »

Nous vous annoncions très récemment que Pena Metaux Sa (siège à Merignac /33 – recyclage des déchets industriels et ménagers – groupe Pena – effectif : 43 – CA légal 2017 : 48 081 885€ – CA groupe estimé 2016 : 63 000 000€) était condamnée à une amende de 250 000€ [cf. article du 07/04/2021]. Aujourd’hui, l’entreprise a tenu à apporter quelques informations complémentaires. D’abord, 83% des non-conformités relevées dans la mise en demeure de janvier 2019 ont été résolues et acceptées comme telles par la DREAL il y a plus de 20 mois. Ensuite, cette dernière, a constaté en avril 2020 que les 17% restants n’étaient pas encore résolus, mais cela s’explique par des défaillances techniques des prestataires chargés de la mise en œuvre puis du confinement COVID. Concernant l’amende, les 250 000€ sont requis mais le jugement n’a pas encore eu lieu (cela devrait se faire au mois de mai). L’entreprise n’est donc pour le moment pas encore condamnée.