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L’instruction des permis de construire gelée ; la filière immobilière dans l’incertitude

Suite à l’ordonnance du 25 mars 2020, aucun permis de construire ou d’aménager ne pourra être délivré au plus tôt sur l’ensemble du territoire avant le 25 juin et les permis déposés y compris avant l’état d’urgence ne seront purgés de leur délai d’instruction et de recours qu’à partir du 25 octobre. Cela fait donc 7 mois minimum d’arrêt ce qui plonge la filière immobilière dans une grande incertitude. Mais des acteurs de la filière propose déjà de continuer l’instruction en cette période particulière. Le Ministre du Logement Julien Denormandie a indiqué que le gouvernement travaillerait sur des corrections pour limiter ces longueurs.